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Clause de non-responsabilité

Dernière mise à jour: 27/07/2025

1. Acceptation des risques

Les informations et conseils fournis par Terravionext sur ce site web ou dans le cadre de nos services comptables sont donnés à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas leur exhaustivité, fiabilité, pertinence ou disponibilité.

Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques, et nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises sur la base de ces informations.

2. Limites de responsabilité professionnelle

Nos services comptables sont fournis avec compétence et diligence, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Cependant, la comptabilité et la fiscalité sont des Terravionextes complexes sujets à interprétation.

Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir:

  • Que nos conseils seront toujours acceptés par les autorités fiscales
  • Que des modifications législatives ou réglementaires ne viendront pas affecter la validité de nos recommandations
  • Que nos services produiront des résultats financiers ou fiscaux spécifiques

3. Absence de relation client-professionnel

La simple consultation de notre site web ne crée pas une relation client-professionnel entre vous et Terravionext. Une telle relation n'est établie qu'après la signature d'un contrat de service formel.

Les informations générales présentées sur notre site ne constituent pas des conseils personnalisés et ne doivent pas être interprétées comme tels.

4. Exactitude des informations fournies

La qualité de nos services dépend de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations que vous nous fournissez. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes résultant d'informations incomplètes ou incorrectes que vous nous auriez transmises.

5. Contenu tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

6. Limitation des dommages

Dans la mesure permise par la loi, Terravionext ne sera pas responsable envers vous ou toute autre partie pour:

  • Toute perte de profits, d'activité, de revenus ou d'économies anticipées
  • Toute perte ou corruption de données
  • Toute perte de réputation ou de clientèle
  • Tout dommage indirect, consécutif, spécial ou punitif

Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le montant des honoraires que vous nous avez versés pour les services concernés.

7. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de:

  • Votre violation de ces conditions
  • Votre utilisation de notre site web
  • Toute information incorrecte ou incomplète que vous nous auriez fournie

8. Droit applicable

Cette clause de non-responsabilité est régie par le droit français. Tout litige en découlant sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant cette clause de non-responsabilité, veuillez nous contacter:

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83 Rue d'Aubervilliers, 75018 Paris, France
contact@terravionext.com
+33 6 84 79 25 43

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