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Conditions Générales

Dernière mise à jour: 27/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et la fourniture de nos services comptables. En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

"Nous", "notre", "nos" font référence à Terravionext, cabinet d'expertise comptable situé au 83 Rue d'Aubervilliers, 75018 Paris, France.

"Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur de notre site web ou à notre client.

"Services" fait référence aux services comptables que nous fournissons.

"Site web" fait référence au site web accessible à l'adresse terravionext.com.

3. Utilisation du site web

En utilisant notre site web, vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes
  • Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes de notre site web
  • Ne pas utiliser notre site web à des fins illégales ou non autorisées
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables

4. Prestation de services

4.1. Nature des services: Nous fournissons des services d'expertise comptable, incluant mais non limités à la préparation des déclarations fiscales, les conseils financiers et les audits comptables.

4.2. Contrat de service: Nos services vous sont fournis sur la base d'un contrat spécifique qui définit la portée exacte des services, les délais et les tarifs.

4.3. Obligations du client: Pour nous permettre de fournir nos services, vous devez nous fournir toutes les informations nécessaires en temps utile et vous assurer que ces informations sont exactes et complètes.

4.4. Délais: Nous nous efforçons de respecter tous les délais convenus, mais ne pouvons être tenus responsables des retards causés par des facteurs indépendants de notre volonté.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Notre contenu: Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et son contenu appartiennent à Terravionext ou sont utilisés avec l'autorisation du propriétaire concerné.

5.2. Utilisation limitée: Vous pouvez imprimer ou télécharger du contenu de notre site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

5.3. Restrictions: Sans notre consentement écrit préalable, vous ne devez pas modifier, reproduire, distribuer ou utiliser commercialement tout contenu de notre site web.

6. Paiements et facturation

6.1. Tarifs: Nos tarifs pour les services comptables sont définis dans le contrat de service spécifique conclu avec vous.

6.2. Facturation: Nous émettons des factures conformément aux conditions convenues dans le contrat de service.

6.3. Paiement: Tous les paiements doivent être effectués dans les délais spécifiés sur la facture.

6.4. Retard de paiement: En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d'appliquer des intérêts de retard conformément à la législation française en vigueur.

7. Confidentialité

7.1. Engagement de confidentialité: Nous nous engageons à traiter toutes les informations que vous nous fournissez avec la plus stricte confidentialité.

7.2. Politique de confidentialité: Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Services professionnels: Nous fournissons nos services avec compétence et diligence raisonnables, mais nous ne garantissons pas que nos conseils ou services seront exempts d'erreurs.

8.2. Site web: Notre site web est fourni "tel quel" et nous ne garantissons pas qu'il sera toujours disponible, exempt d'erreurs ou de virus.

8.3. Exclusions: Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives découlant de ou en relation avec l'utilisation de notre site web ou de nos services.

8.4. Limite de responsabilité: Notre responsabilité totale envers vous concernant toute perte ou dommage découlant de ou en relation avec nos services ne dépassera pas le montant des honoraires que vous nous avez versés pour les services concernés.

9. Résiliation

9.1. Par vous: Vous pouvez résilier notre contrat de service conformément aux conditions spécifiées dans ce contrat.

9.2. Par nous: Nous pouvons résilier notre contrat de service si vous ne respectez pas vos obligations, y compris le paiement des honoraires ou la fourniture des informations nécessaires.

9.3. Conséquences: À la résiliation, tous les honoraires dus pour les services fournis jusqu'à la date de résiliation restent payables.

10. Dispositions générales

10.1. Droit applicable: Ces conditions générales sont régies par le droit français.

10.2. Juridiction: Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

10.3. Divisibilité: Si une partie de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les parties restantes demeureront pleinement en vigueur.

10.4. Modification: Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

Terravionext
83 Rue d'Aubervilliers, 75018 Paris, France
contact@terravionext.com
+33 6 84 79 25 43

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Terravionext fournit des services comptables professionnels et confidentiels adaptés aux besoins des entreprises françaises.

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